Louer avec SOLIBAIL

SOLIBAIL : qu’est-ce que c’est ?

Porté par la Préfecture d’Île-de-France, le dispositif SOLIBAIL mobilise des logements pour les personnes prioritaires.

Le dispositif fait appel à des associations professionnelles, avec 6 opérateurs capteurs chargés de contrôler la décence et la sécurité des logements, et d’orienter les propriétaires dans les premières démarches à réaliser, et 20 opérateurs gestionnaires qui assurent la location du bien, une gestion locative adaptée et l’accompagnement du ménage pendant toute la durée de son séjour.

Au 1er janvier 2023, le dispositif compte plus de 7.000 logements et mobilise plus de 5.500 propriétaires.

Lors de la dernière enquête de satisfaction (2021), 93% d’entre eux se déclaraient satisfaits ou très satisfaits, et près de 90% déclaraient recommander le dispositif auprès de leur proche.

Quels avantages ?

Avec SOLIBAIL, vous bénéficiez :

  • D’une prévention contre la vacance locative. Chaque mois sans locataire équivaut à une perte d’un douzième de loyer annuel, soit une perte brute de 8,33 % pour seulement un mois de vacance locative sur une année. Avec SOLIBAIL, vous vous assurez de ne pas perdre le moindre revenu locatif, car l’association s’engage à payer le loyer avec ou sans sous-locataire.
  • D’une gestion locative gratuite. Les frais d’agence dans le marché locatif privé représentent entre 7 et 10% des revenus locatifs du propriétaire. Dans SOLIBAIL, le service rendu par des associations agréées est totalement gratuit.
  • D’avantages fiscaux. Votre loyer sera plafonné, mais vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux si vous optez pour le dispositif Pinel ou le conventionnement Anah. Pour estimer les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre, vous pouvez consulter le simulateur de l’Anah.
Quels critères d'éligibilité ?
  • Toute typologie d’appartement
  • Sur une période minimale de 3 ans portée à 6 ans en cas de conventionnement avec l’Anah
  • Situé dans toute l’Île-de-France hors Paris
  • Superficie minimale de 18m²
  • Non meublés
  • Pour un montant de loyer plafonné en fonction du conventionnement adopté (loyer intermédiaire, social, très social)
  • Moyennant des avantages fiscaux

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Quelles associations?

Pour les quatre années à venir, la captation des logements est assurée par l’Union régionale SOLIHA Ile-de-France, que vous pouvez contacter par le biais de ce formulaire ou au 08 10 90 18 85, et par six opérateurs capteurs qui interviennent dans différents départements pour contrôler la décence et la sécurité des biens proposés:

  • Aurore
  • ISPC
  • Groupe SOS
  • SOLIHA 77
  • SOLIHA 78-91
  • SOLIHA Grand Paris

La gestion et l’accompagnement social est assuré par vingt associations agréées IML:

  • Cité Caritas (ACSC)
  • ARS 95
  • AURORE
  • COALLIA
  • CPCV Ile-de-France
  • EMMAUS
  • EQUALIS
  • ESPEREM
  • FREHA
  • Groupe SOS
  • Habitat et Humanisme Ile-de-France
  • INSERTOIT
  • INTERLOGEMENT 93
  • Immobilière Sociale Plaine Commune (ISPC)
  • PHILIA
  • SOLIHA 77
  • SOLIHA 78-91
  • SOLIHA AIS
  • SOLIHA Est Parisien
Témoignage d'un capteur historique: ISPC

Quelles sont les missions d’ISPC ?

ISPC est une agence immobilière à vocation sociale. Nous avons été créés par la CA Plaine Commune pour développer le mandat de gestion solidaire, puis nous nous sommes engagés dans d’autres dispositifs comme SOLIBAIL, dans la lutte du logement insalubre pour le compte du département, et dans la mise en place de baux glissants : nous sommes une petite structure très ancrée dans le département, dont la mission est d’aider des personnes en intérim, en CDD, toutes celles avec des ressources insuffisantes pour accéder au logement. Dans le cadre du dispositif SOLIBAIL, nous avons la trois missions : la captation immobilière, la gestion locative et l’accompagnement social.

 

Quel a été ton parcours, et comment as-tu commencé à travailler pour ISPC et SOLIBAIL?

J’ai beaucoup pratiqué dans le domaine immobilier et celui du commerce. J’ai fait un BTS en profession immobilière et une licence en gestion de patrimoine. J’ai travaillé dans le marché immobilier privé, en transaction et location, également pour un syndic, ainsi que dans l’immobilier social, chez un bailleur HLM. J’ai également été conseiller bancaire pour la Banque postale et commercial pour Léonidas. Riche de ces expériences,  j’ai intégré ISPC, pour son côté non lucratif, très engagé, une entreprise à taille humaine avec un contact de proximité avec les publics. Quand je suis arrivé en 2014, nous avions seulement 50 logements, et nous gérons maintenant 215 logements !

 

En quoi consiste le métier d’opérateur capteur, et quelles sont les compétences requises ?

Un opérateur capteur a pour objectif de convaincre des propriétaires bailleurs à louer leur.s bien.s immobilier.s dans le dispositif d’intermédiation locative SOLIBAIL quand les logements répondent aux critères de conformité technique et règlementaire dans le domaine de l’habitat.

Dans un premier temps, il doit pouvoir expliquer le fonctionnement concret du dispositif, ce que fait l’association quand elle gère le bien. Ensuite, il doit savoir évaluer l’état du logement et de son environnement, comprendre la situation de la copropriété, observer l’entretien des parties communes et éventuellement inspecter le procès-verbal des assemblées, pour savoir quel est l’historique et les éventuelles difficultés. Enfin, il doit avoir une très bonne maîtrise des dispositifs IML et d’incitation fiscale.

Dans cette mission, il faut savoir informer, écouter, conseiller, orienter et rassurer les bailleurs, répondre à leur.s question.s., comprendre leur intérêt, s’il est plutôt lié à la dimension sécurisante du dispositif, aux avantages fiscaux ou à la tranquillité de gestion que nous pouvons apporter (ou les 3 !).

 

Quels sont les principaux avantages du dispositif, et notamment pour les propriétaires en Seine-Saint-Denis?

L’intérêt du dispositif est multiple : son locataire est une association, et il a une garantie pour les loyers et les charges ; bien qu’on oublie parfois de le préciser, il n’y a pas de vacance locative ; et l’avantage fiscal peut être très attractif, et certains propriétaires peuvent même être non imposables.

Par ailleurs, les associations donnent une sécurité importante face aux dégradation s: nous ne nous engageons pas à remettre à neuf, et les travaux réalisés sont soumis à une grille de vétusté, mais toute dégradation est prise en charge et l’association s’occupe directement de remettre le bien en état.

Pour un propriétaire bailleur en Seine-Saint-Denis, les problèmes locatifs sont surtout liés aux impayés et à la dégradation, et beaucoup de propriétaires ont peur de louer ; SOLIBAIL permet de se prévenir contre ces deux risques, en garantissant l’absence d’impayés et la prise en charge des éventuelles dégradations.

 

Que conseilles-tu à un propriétaire qui souhaite proposer son logement?

Il faut constituer et transmettre rapidement les dossiers en leur possession : le propriétaire doit avoir un DPE actualisé [réalisé après le 31 juin 2021] et l’ensemble des diagnostics à jour, mais il doit aussi penser au décompte individuel des charges, transmis après l’assemblée générale.

Par ailleurs, il faut être informé des obligations propres à chaque territoire : dans les zones où j’interviens, la location est notamment soumise au respect du « permis de louer » et à un encadrement des loyers ; dans le dispositif SOLIBAIL, il est notamment interdit de prospecter dans des copropriétés en difficulté (Plan de sauvegarde, ORCOD-IN, etc.)

Si vous souhaitez proposer votre logement, vous pouvez saisir le formulaire ci-dessous :

Coordonnées du mandataire

Informations sur le logement

Le dispositif SOLIBAIL est seulement éligible pour les logements en Ile-de-France (hors Paris). Pour plus d’information, consultez l’onglet « Intermédiation locative ».

Attention. Depuis le 01/01/2023, seuls les DPE réalisés après le 31/12/2017 sont considérés valables.