Mentions Légales

SOLIHA Ile-de-France

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site Internet de SOLIHA Ile-de-France, association loi 1901 à but non lucratif.

 

ÉDITION

Le site internet immo.soliha.fr est la propriété de la Union régionale SOLIHA Ile-de-France, Solidaires pour l’habitat, association loi 1901 à but non lucratif.

Union régionale SOLIHA Ile-de-France
10 rue du Plâtre
75004 Paris

Tel : 01 42 81 87 71
Courriel : contact.uridf@soliha.fr

Directeur de la publication : Raphaël BONET, Délégué de l’Union régionale SOLIHA Ile-de-France

 

COORDONNÉES DE L’HÉBERGEUR DU SITE INTERNET :

PHP Net

COORDONNÉES DU CONCEPTEUR DU SITE INTERNET :

Agence BE API
118 Avenue Jean Jaurès
75019 Paris

www.beapi.fr

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHTS

L’ensemble du site est la propriété de la Union régionale SOLIHA Ile-de-France, Solidaires pour l’habitat. Les logos et marques sont déposés. Les bases de données sont la propriété exclusive de la Union régionale SOLIHA Ile-de-France.

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La reproduction papier pour une utilisation privée est autorisée à l’usage exclusif des copistes au sens de l’article L122-5,2° du Code de la propriété intellectuelle.

 

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Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

Les informations contenues dans le site www.soliha.fr n’ont aucune valeur contractuelle.

 

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Coordonnées du Délégué à la protection des données, ou

Union régionale SOLIHA Ile-de-France
10 rue du Plâtre
75004 Paris

 

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Le destinataire du traitement (personne habilitée à obtenir communication des données en raison de ses fonctions) traite les données recueillies pour finalité du traitement (l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles).

Par exemple : Les chargé de recrutement traitent les données recueillies pour la gestion des recrutements.

Conformément aux articles 48 et suivants de la loi « Informatique et Libertés » ainsi qu’aux articles 15 à 22 du Règlement Général de Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi que d’un droit de limitation de traitement et d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel pour les données personnelles vous concernant.

Les données sont traitées par la Union régionale SOLIHA Ile-de-France sur la base de votre consentement, lequel peut être retiré à tout moment en prenant contact avec la Union régionale SOLIHA Ile-de-France.

Conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations nominatives des internautes sont destinées à SOLIHA qui, de convention expresse, est autorisée à les conserver en mémoire informatique ainsi qu’à les communiquer à ses sociétés.

En vertu de la Loi « informatique et libertés », les internautes disposent néanmoins d’un droit d’opposition (article 56), d’accès (article 49), de rectification (article 50), leur permettant de rectifier, compléter, mettre à jour, voire supprimer des données les concernant, dès lors qu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France en charge du respect des obligations en matière de données personnelles (CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07)

 

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CRÉDITS

  • Crédits photos : Union régionale SOLIHA Ile-de-France